Informations et textes réglementaires à connaître
Un certain nombre de décrets, arrêtés, circulaires et textes informatifs régissent les activités touristiques ; de nouveaux apparaissent, d'autres sont modifiés, d'autres enfin sont supprimés et il est bon de bien se tenir au courant car des obligations en découlent.
Vous pourrez trouver en lien des informations concernant les locations saisonnières en général, la réglementation applicable aux "Meublés de Tourisme", des précisions au sujet du nouveau classement des hébergements touristiques, ainsi qu'un communiqué sur la punaise de lit (nos parents s'en souviennent) et un arrêté sur la surveillance des légionnelles.
- Les locations saisonnières en meublés (fichier PDF 688 ko)
- La réglementation applicable aux Meublés de Tourisme (fichier PDF 105 ko)
- Info prestataires pour le nouveau classement (fichier PDF 8 ko)
- Communiqué sur la punaise de lit (fichier PDF 360 ko)
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles (fichier PDF 30 ko)
Vous pouvez aussi consulter ces textes dans nos bureaux.
